PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Salue la volonté politique du Gouvernement et la méthode employée. Réforme en profondeur de l'appareil central et territorial de l'Etat. Crainte d'une décentralisation réduite à un processus technique ou administratif. Résistances jacobines à la culture de la décentralisation. Concertation indispensable avec les collectivités. Exigence de loyauté et de transparence. Soutien des représentants des élus locaux au projet de loi. (texte intégral du JO)