PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[19 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4259 (texte intégral du JO)

Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France)

P. 4286 (texte intégral du JO)

Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI)

P. 4287 (texte intégral du JO)

Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)

P. 4289 (texte intégral du JO)