Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Droits du porteur et durée de vie de la carte vitale - Alignement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 23 (Actes de naissance - Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Présentation unifiée selon une norme de type CERFA)

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