PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation)
Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)
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