Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air

Intervention 1

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-1767 (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Intervention 3

Article 3 bis (nouveau) (I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles affectée au Centre national des variétés, CNV)

Intervention 4

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