Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 19 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION (dossier législatif)

Article 1er bis (Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

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