Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mercredi 24 mars 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES n° 2010-729 (dossier législatif)

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Articles additionnels après l'article unique

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