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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)
. (texte intégral du JO)Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)
