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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 93 de M. Christian Cambon (application dès 2009 de la compensation aux communes de l'exonération de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux de type PLS) ; adopté. (texte intégral du JO)
