Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

deuxième lecture

[n° 2008-67 (19 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 7048, 7049). Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 2 (Modifications de l'ordonnance)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)