PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2006-339 (9 février 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera avec conviction le texte issu des travaux de la CMP. (texte intégral du JO)