PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 24 et 27 novembre 2015)]
Première partie :
Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Défense :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)