PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS n° 2003-1210 (dossier législatif)
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Interventions de Mme Danièle POURTAUD (mercredi 10 décembre 2003)
Les interventions en séance publique
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