Absence de changement fondamental par rapport à la lecture unique et bâclée du texte auquel s'était opposé le groupe socialiste. Réécriture alarmante de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Conséquences préoccupantes de l'assouplissement ultra-libéral du dispositif anti-concentration. Porte ouverte à la concentration des grands groupes au mépris du pluralisme. Captation des marchés publicitaires locaux. Le groupe socialiste déposera un recours devant le Conseil constitutionnel pour atteintes au pluralisme. Maintien de la clause inadmissible du must deliver au profit des seules TF1 et M6. Votera contre le titre II du texte en dépit de quelques "mesurettes" satisfaisantes. Maintien des critiques formulées en première lecture sur le volet "communications électroniques". Rétablissement satisfaisant de la rédaction de l'Assemblée nationale s'agissant de l'évaluation de l'ART en ce qui concerne le service public. Début de contrôle par le politique, face au pouvoir exhorbitant de l'ART. Protection insuffisante des consommateurs. Refus regrettable du principe de la tarification à la seconde et de la gratuité des appels à partir d'un mobile vers les numéros spéciaux donnant accès à l'ensemble des services sociaux. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (
texte intégral du JO)
