Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 16 et 17 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Aggravation des inégalités entre les hommes et les femmes. (texte intégral du JO)
Carrières souvent incomplètes pour les femmes. Opposition au dispositif de décote. (texte intégral du JO)
Pénalisaton des femmes fonctionnaires. (texte intégral du JO)
Extension des avantages familiaux aux hommes. (texte intégral du JO)
Se réjouit de la non-adoption du rapport de la délégation aux droits des femmes. (texte intégral du JO)
Réforme injuste. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Inquiétude sur les conditions de bénéfice de la bonification pour les femmes. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la rétroactivité de la loi. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales - art. L. 635-1 à L. 635-11 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 635-1 du code de la sécurité sociale :

Problème des conjoints d'artisans et de commerçants. Questions diverses au ministre. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 641-6 du code de la sécurité sociale :

Soutient l'amendement n° 995 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (création d'un office interprofessionnel des indépendants expatriés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)

Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 996 de M. Claude Estier (faculté de verser les cotisations en fonction du revenu professionnel de l'année précédente) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 643-2 du code de la sécurité sociale :

Observation sur le recours à l'article 40 de la Constitution. Caractère élitiste du dispositif proposé. Votera les amendements du groupe CRC. (texte intégral du JO)

Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)