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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)
Soutient l'amendement de M. Bernard Frimat n° 7 (instauration de la parité pour les têtes des sections départementales des listes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
