Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Interrogation sur "cette marche forcée". Emploi du 49-3 à l'Assemblée. Amendements socialistes non retenus au Sénat. Refus des amendements par la commission des lois. Texte bouclé. Déni de démocratie. Amélioration nécessaire du projet de loi. Non-respect de la Constitution. Parité de façace. Procédé indigne de la démocratie. (texte intégral du JO)