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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 15 bis
Son amendement n° 156 : application directe, aux entreprises de transport, des dispositions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail ; adopté. (texte intégral du JO)
