Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

deuxième lecture

[n° 2008-66 (8 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Position de la commission sur les amendements de M. Billout n° 2 (demande de moratoire sur les directives européennes) et n° 5 (fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité)

Son amendement n° 11 : correction d'un "bug" juridique ; adopté après modification par le sous-amendement n° 12 de M. Xavier Pintat qu'il accepte. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Michel Billout, n° 1 de M. Xavier Pintat, n° 10 de M. Daniel Raoul et n° 6 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites raccordés aux réseaux entre le 1er juillet 2007 et la date de publication de cette loi). (texte intégral du JO)