Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 18 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le financement apporté par la France au budget du programme de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)

Intervention 9
Intervention 10

Après l’article 2

Intervention 11

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