Interventions de M. Gérard POADJA (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 55 septies (nouveau) (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Extension du bénéfice des aides fiscales outre-mer aux navires de croisière)

Article 55 octies (nouveau) (art. 199 undecies C du code général des impôts - Extension du bénéfice de la réduction au titre de la construction ou de l'acquisition de logements sociaux outre-mer aux travaux de rénovation d'immeubles sociaux de plus de vingt ans dans certaines zones prioritaires des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle Calédonie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.