Interventions de M. Bernard PLASAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]

Discussion générale:

Adoption des amendements retenus par le Sénat en première lecture : extension de l'exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent et augmentation des possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Aide à l'emploi en faveur des hôtels, cafés et restaurants. Satisfaction du groupe UMP sur cet accord. Clarification du régime d'imposition des particuliers investisseurs en bourse. Modification des modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Révision du régime de la redevance d'archéologie préventive. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)