Interventions de M. Xavier PINTAT (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie)

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