Interventions de M. Xavier PINTAT (mercredi 11 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement)

Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement)

Art. 11 (Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-14 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 11

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 17

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