Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (30 novembre et 5 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), soutient le sous-amendement n° II-379 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré. (texte intégral du JO)