Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

deuxième lecture

[n° 2008-66 (8 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité)

Son amendement n° 1 : adaptation du régime juridique applicable à l'éligibilité des consommateurs domestiques ; retiré. Sur l'amendement n° 11 de la commission (correction d'un "bug" juridique), son sous-amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)