PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[n° 2005-781 (2, 3 et 4 mai 2005)]
Discussion générale:
Nécessité de repenser notre politique énergétique. Satisfait de la renonciation du Gouvernement à la déclaration d'urgence. Hommage au travail du rapporteur. Rôle des collectivités locales dans la mise en place de politiques de maîtrise de la demande énergétique et dans la protection des consommateurs. Qualité de l'électricité distribuée. Tarifs d'utilisation des réseaux. Production d'électricité : choix de construire un réacteur à eau pressurisée ; diversification raisonnée du bouquet énergétique. Energie éolienne. (texte intégral du JO)Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)
Sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), son sous-amendement n° 93 ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie)
Sur l'amendement n° 26 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 94 ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 27 de la commission (prise en compte de l'extension du champ des actions destinées à maîtriser la demande d'électricité des consommateurs desservis en basse tension), ses sous-amendements n° 153 ; adopté ; et n° 95 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 96 : accès des agents de contrôle des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz aux coordonnées des personnes en situation de précarité ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), soutient le sous-amendement n° 208 de M. Ambroise Dupont (allongement des délais impartis au préfet et à la commission départementale des sites pour la définition des ZDE) ; retiré. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 40 précité de la commission, son sous-amendement n° 97 : possibilité pour les groupements de communes de proposer la création de ZDE ; retiré. Sur l'amendement n° 40 précité, soutient les sous-amendements de M. Ambroise Dupont n° 209 (obligation pour le préfet de veiller à la cohérence départementale des ZDE) ; adopté ; et n° 210 (limitation du dispositif transitoire aux installations situées en dehors du périmètre d'une ZDE approuvée par le préfet) ; retiré. (texte intégral du JO)