Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

première lecture

[n° 2004-596 (16 juin 2004)]

Discussion générale:

Renforcement des moyens d'action contre les "navires poubelles". Naufrages du Prestige et de l'Erika. Insuffisante indemnisation des victimes. Révision à la hausse des plafonds d'indemnisation. Poursuite de l'effort d'amélioration du système international. Faiblesses originelles de la mutualisation collective. Mise en place nécessaire de moyens d'inspection et de contrôle efficaces. (texte intégral du JO)