PROJET DE LOI OTAN - ACCESSION DE LA BULGARIE, DE L'ESTONIE, DE LA LETTONIE, DE LA LITUANIE, DE LA ROUMANIE, DE LA SLOVAQUIE ET DE LA SLOVÉNIE

première lecture

[n° 2004-149 (5 février 2004)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)