Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié (Compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié (Répartition des compétences entre communes et intercommunalités)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.