Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET (mardi 10 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 2 (Annexe de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Suppression de l'annexe relative aux locaux affectés aux assemblées)

Intervention 10

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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