PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (29 novembre et 2 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Sécurité civile :
Son intervention. (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-99 ; adopté. (texte intégral du JO)