Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Consistance du transfert)

Soutient l'amendement n° 15 de M. Yves Krattinger ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)