PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES
première lecture
[n° 2005-844 (10 mai 2005)]
Discussion générale:
Caractère démogogique et précipité de ce texte. Approbation de la commission des lois. Sa proposition reprise par la commission de laisser le Congrès affectataire de la salle des séances et de ses annexes. Possibilité de dérogation pour l'utilisation de cette salle. Votera cette proposition de loi amendée. Conditions d'examen de ce texte. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)
Son amendement n° 7 : maintien de l'affectation de la salle des séances et du musée du Parlement à l'Assemblée nationale et au Sénat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 11 de M. Michel Charasse (ajout du musée du Parlement aux locaux affectés aux assemblées), déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (maintien de l'affectation à l'Assemblée nationale et au Sénat de la salle des séances, de ses accès et des locaux nécessaires à la tenue du Congrès). Transfert du musée du Parlement à Paris. Le groupe socialiste d'abstiendra lors du vote de l'amendement précité n° 1. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Annexe de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Suppression de l'annexe relative aux locaux affectés aux assemblées)
Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)
Son amendement n° 10 : affectation exclusive de la salle des Congrès aux séances et réunions parlementaires du Congrès et possibilité de dérogations accordées par décision conjointe des bureaux des deux assemblées ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 3 de M. Josselin de Rohan (précision des conditions de libération des locaux transférés). (texte intégral du JO)