Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

première lecture

[n° 2005-750 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Texte concourant à la construction d'un espace judiciaire européen. Aide juridictionnelle. Lutte contre le faux monnayage et la corruption dans le secteur privé. Exécution des décisions de gel de biens. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)