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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")
Son amendement n° 211 : rétablissement de l'avis des conseils généraux sur le projet de pays et son périmètre ; adopté. (texte intégral du JO)
