PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE
première lecture
[5 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1316 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 1337 (texte intégral du JO)P. 1339 (texte intégral du JO)