Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Analyse du budget de l'aménagement du territoire. Importance des fonds structurels européens. Fin de leur sous-utilisation chronique par la France. Dotations par objectifs. Prévision de décentralisation de la gestion des fonds structurels. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)