Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (16 juin 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Gaudin (financement du BMP par le conseil général). Domaine d'application de l'article 40 de la Constitution limité au budget de l'Etat et au Parlement à l'exclusion des relations entre collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Favorable aux amendements identiques n° 79 de M. Robert Bret, n° 101 de M. Fernand Demilly, n° 119 de M. Michel Mercier et n° 186 de M. Philippe Adnot (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Favorable à l'amendement n° 254 de M. Jean-Jacques Hyest (élection au scrutin proportionnel avec prime majoritaire). (texte intégral du JO)