Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

première lecture

[n° 2004-669 (13 avril 2004)]

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Art. 2 (Art. L. 32 du code des postes et télécommunications - Définitions fondamentales de notions relatives aux communications électroniques)

S'abstiendra sur l'amendement n° 114 de M. Philippe Nogrix (définition de la profession d'installateur intégrateur de télécommunications). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications - Principes de la régulation des communications électroniques)

Intervient sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Nogrix (contrôle par l'ART de l'exercice d'une concurrence loyale entre les opérateurs et les installateurs intégrateurs). Option problématique entre le maintien du monopole de France Télécom, en contradiction avec le texte sur l'économie numérique, ou l'encouragement à l'innovation et au développement des petites entreprises. (texte intégral du JO)