Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 et 5 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Votera l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR). (texte intégral du JO)

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR)

Intervient sur l'amendement n° 145 (suppression) de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er quater