Interventions de M. Jacques PELLETIER (mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 9 bis

Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 13

Intervention 5
Intervention 6

Art. 15 (Aménagement du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 16 (Doublement du plafond de déductibilité des pertes subies à la suite d'une souscription au capital d'une société nouvelle)

Intervention 12

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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