Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 janvier 2007)]

Discussion générale:

Hommage à l'abbé Pierre. Causes du "mal-logement". Historique du droit au logement. Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Effort de construction. Accompagnement social. Avec un bon nombre de ses collègues du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)