PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (4 décembre 2024)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 7477 (texte intégral du JO)P. 7488 (texte intégral du JO)