Interventions de M. François PATRIAT (lundi 9 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 12 (Habilitation en vue de mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière de surveillance prudentielle)

Intervention 3
Intervention 4

Article 15 (Ratification de l'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et ratification avec modification de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 18 (Fixation des délais d'habilitation)

Intervention 9

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