Interventions de M. François PATRIAT (jeudi 2 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE n° 2012-325 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)

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