Interventions de M. François PATRIAT (mercredi 19 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE n° 2012-77 (dossier législatif)

Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés)

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