Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

commission mixte paritaire

[n° 2008-1425 (17 décembre 2008)]

Article 9

Défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression d'une disposition précisant les conditions d'exonération de TGAP des déchets traités dans les installations de stockage susceptibles d'être qualifiées de "bioréacteur"). (texte intégral du JO)