Interventions de Mme Isabelle PASQUET (jeudi 24 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 2

Intervention 2
Intervention 3

Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires)

Intervention 4

Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.