Interventions de Mme Isabelle PASQUET (vendredi 4 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 59 quater

Intervention 5

Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l’article 59 septies

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)